Appel à projets de la Fondation Caisse d'Epargne Loire-Centre

LE CONTEXTE

Depuis près de deux cents ans, les Caisses d’Epargne oeuvrent en faveur de l'intérêt général et de la cohésion sociale. Elles s’appuient pour cela sur plusieurs initiatives, dont la Fondation Caisse d’Epargne pour la Solidarité (F.C.Es), reconnue d’utilité publique.
La Fondation Caisse d’Epargne Loire-Centre sous l’égide de la F.C.Es oeuvre principalement dans les 4 domaines suivants : l’autonomie des personnes âgées ou malades ou handicapées – l'insertion par la culture et le sport - la maîtrise des savoirs de base dont les questions d'argent – la satisfaction des besoins fondamentaux.

LES DOMAINES D'INTERVENTION

La Caisse d'Epargne Loire-Centre sous l’égide de la F.C.Es, lance un appel à projets sur les 3 thèmes suivants :

  • Lutte contre l’illettrisme et accompagnement de jeunes adultes sans diplôme ou sans qualification :

Pour de multiples raisons (échec scolaire, mauvaise orientation, problèmes familiaux, psychologiques, sociaux…) trop de jeunes adultes sont sortis de manière précoce du système scolaire sans diplôme, sans qualification ou ne maîtrisant pas suffisamment les savoirs de base indispensables à leur développement personnel. Ils sont ainsi fragilisés dans leur devenir professionnel. La Fondation Caisse d’Epargne Loire-Centre accompagnera des projets visant à assurer un accompagnement adapté, fournir des conseils et/ou offrir une formation auprès de ces jeunes adultes pour favoriser une insertion professionnelle durable dans des métiers émergents et attractifs (Métiers verts notamment).

  • Autonomie des personnes âgées ou malades ou handicapées :

La marginalisation liée au vieillissement, au handicap ou à la maladie n'est pas une fatalité. La Fondation Caisse d’Epargne Loire-Centre contribuera à la réalisation d'actions concrètes et novatrices qui permettent aux personnes bénéficiaires d'accroître leur autonomie dans la vie quotidienne ou les loisirs, de continuer à vivre à leur domicile mais aussi d'éviter l'isolement social.

  • Accès à la culture et au sport pour des jeunes malades ou handicapés :

La culture et le sport participent à l'éveil, au lien social et à l'épanouissement de chacun. La Fondation Caisse d’Epargne Loire-Centre apportera son soutien aux acteurs du monde culturel et sportif qui développent des projets originaux permettant la pratique d'activités sportives ou un meilleur accès à la culture pour des enfants et adolescents malades ou handicapés.

LES PARTICIPANTS

  • Cet appel à projets 2011 s'adresse uniquement à des structures ou organismes d'intérêt général dont le siège se situe sur le territoire de la Caisse d’Epargne Loire-Centre ;
  • Les structures doivent exister depuis au moins deux ans, justifier de ressources financières diversifiées et démontrer une certaine capacité à mobiliser des ressources locales, des cofinancements et autres soutiens extérieurs .

LES PROJETS FINANCES

Les projets présentés par les structures ou organismes doivent :

  • s'adresser à des populations fragiles ou en quête d'autonomie pour améliorer leurs conditions de vie : personnes handicapées ou malades ou âgées, enfants et adolescents malades ou handicapés, jeunes adultes en voie de marginalisation sociale ;
  • être innovants et concrets ;
  • se dérouler sur le territoire de la Caisse d’Epargne Loire-Centre durant l'année 2012.

LES FINANCEMENTS

La dotation globale affectée à l’appel à projets est fixée à 200 000 euros.
Les soutiens aux projets seront concrétisés par un don et formalisés par une convention. S'agissant d'un dispositif fiscal spécifique, l’organisme, pour recevoir un don (et émettre en toute légalité un reçu), doit y être éligible et principalement être reconnu d’intérêt général confirmé par un rescrit obtenu auprès des services financiers ;
Le montant minimum attribué à chaque projet sélectionné est fixé à 1 500 euros ;
Le montant maximum attribué à chaque projet sélectionné est plafonné à 10 000 euros, sans pouvoir excéder 50 % du coût total des investissements indispensables à la réalisation du projet.

Les soutiens de la Fondation Caisse d’Epargne Loire-Centre sous l’égide de la F.C.Es porteront sur des équipements précis et clairement identifiés au seul profit des personnes ciblées. Ils peuvent concerner des activités sportives, culturelles, éducatives, de détente, de bien-être, d’apprentissage, de formation... Les frais de fonctionnement récurrents des structures ne sont pas financés. Seuls les coûts d’investissement liés au projet sont susceptibles d'être financés.

LES CRITERES DE SELECTION

Le « dossier de présentation » d'un projet remis par une structure ou organisme d'intérêt général doit permettre au comité de sélection d'apprécier la proposition à partir de deux séries de critères :
L’organisme :

  • Son objet ;
  • Son expérience ;
  • Sa pérennité ;
  • La qualité de sa gestion ;
  • Sa représentativité dans son milieu institutionnel et d’intervention.

Le projet :

  • Sa genèse (Comment est né le projet) ;
  • Sa cohérence avec l’un des trois domaines d’intervention de l’appel à projets ;
  • Le caractère innovant du projet doit être justifié ;
  • Le projet est concret (Il a des objectifs quantitatifs et qualitatifs clairement identifiés et mesurables) ;
  • Il s’inscrit dans la durée avec un calendrier défini ;
  • La place effective du public ciblé (le public cible est, si possible, associé dans la conception, la conduite et l'évaluation du projet ;
  • Les besoins financiers et matériels sont adaptés (cohérence des demandes par rapport aux charges du projet, par rapport aux capacités d’action de la structure).

LE DEROULEMENT DE L’APPEL A PROJETS

Retrait des dossiers

Toute demande de dossier devra être accompagnée d'une lettre d'intention qui présente succintement la structure, l'activité, le projet et le budget à l'adresse suivante :
Fondation Caisse d'Epargne Loire-Centre
sous l'égide de la F.C.Es
Secrétariat Général
12 rue de maison rouge - C.S 10620
45146 Saint Jean de la Ruelle cedex

Soumission des candidatures

Les organismes candidats doivent faire parvenir au Secrétariat Général de la Caisse d’Epargne Loire-Centre :

  • le dossier de présentation de leur candidature ;
  • les documents à joindre listés sur le dossier de présentation ;
  • le document "Engagement du porteur de projet" dûment complété et signé .

Seuls les dossiers complets et envoyés par lettre recommandée avec accusé réception seront examinés par le Comité de Sélection.

Envoi des dossiers

Les dossiers sont à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception en un seul exemplaire à :
Fondation Caisse d’Epargne Loire-Centre
sous l’égide de la F.C.Es
Secrétariat Général
12 rue de maison rouge - C.S 10620
45146 Saint Jean de la Ruelle cedex

Calendrier

Sauf contrainte exceptionnelle, le calendrier est prévu de la façon suivante :

  • Lancement de l’appel à projets : 15 mars 2011 ;
  • Les dossiers devront être reçus à la Fondation Caisse d’Epargne Loire-Centre sous l’égide de la F.C.Es au plus tard le 30 juin 2011 ;
  • Les résultats seront communiqués dans le courant du quatrième trimestre 2011 ;
  • Les porteurs de projets sélectionnés signeront une convention avec la Fondation Caisse d’Epargne Loire-Centre sous l'égide de la F.C.Es et percevront ensuite la subvention qui leur est octroyée ;
  • Les projets soutenus feront l'objet d'une évaluation à posteriori.