La Concention AERAS : S'Assurer Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

Une convention rénovée en 2011 : Agir pour faire progresser l'accès au crédit et à l'assurance des personnes présentant un risque aggravé de santé

Cette nouvelle convention vise à améliorer la convention initiale de 2007. Elle répond à l'ambition collective exprimée par les associations, les professionnels et le gouvernement d'améliorer l'accès au crédit des personnes qui présentent un risque aggrvé de santé. Elle est le résultat d'un an de travail collectif.

Elle permet de mieux répondre à la situation des personnes présentant un risque aggravé de santé qui peuvent rencontrer des difficultés sérieuses voir insurmontables pour obtenir un crédit (crédit à la consommation, immobilier ou professionnel) ou l'assurance emprunteur indispensable à l'obtention d'un crédit. Ces personnes sont alors dans l'impossibilité de réaliser leurs projets.

La nouvelle convention AERAS de 2011 comprend des avancées pour les personnes qui présentent un risque aggravé de santé.

Mieux assurer les personnes qui présentent un risque aggravé de santé

A partir du premier septembre 2011, les assureurs proposeront une nouvelle garantie d'assurance destinée à mieux couvrir les personnes qui présentent un risque aggravé de santé. La priorité est que les personnes aient accès aux assurances standard (décès et invalidité).
Quand ce n'est pas possible, la nouvelle garantie vise à leur garantir la couverture du risque de la perte totale d'autonomie. Cette garantie a été conçue avec les associations de malades et pour répondre aux besoins des malades. Son intérêt pour les candidats à l'emprunt est qu'elle couvrira le risque invalidité et qu'elle ne comportera aucune exclusion de pathologie.

Faire progresser l'accès à l'assurance et au crédit quand la médecine avance

La nouvelle convention AERAS de 2011 installe un groupe paritaire avec des médecins référents des associations et des assureurs pour dresser, pathologie par pathologie, un diagnostic partagé sur les probabilités de décès et de rechute. Dans le cadre de la nouvelle convention, les assureurs s'engagent à prendre en compte les résultats des travaux de ce groupe pour améliorer l'accès à l'assurance et au crédit des personnes malades.

Faciliter les démarches des candidats à l'emprunt

Afin de faciliter les démarches des candidats à l'emprunt, les assureurs ont pris l'engagement de faire à compter du deuxième semestre 2011, des propositions d'assurance et de tarification sur la base d'un questionnaire de santé détaillé que la personne aura rempli pour le compte d'un assureur concurrent. A partir de 2012, la terminologie des questionnaires de santé sera harmonisée. Ce travail sera conduit en concertation avec les associations de malades.

Aider les emprunteurs à revenus modestes à souscrire un crédit

Pour tous les emprunteurs en risque aggravé de santé disposant de revenus modestes, la nouvelle convention prévoit que les assureurs et les banquiers prendront à leur charge le surcoût de l'assurance quand il devient trop important (au delà de 1.4 point de taux effectif global de prêt).
Pour les jeunes de moins de 35 ans à revenus modestes, les assureurs et les banquiers, ont à leur initiative, pris l'engageemnt de prendre à leur charge 100% de la surprime d'assurance liée au risque aggravé de santé pour les prêts à taux zéro renforcé.

Plus d'infos : www.travail-emploi-sante.gouv.fr et sur www.aeras-infos.fr