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Télécharger la lettre de la MDPH numéro 33 au format P.D.F

EDITO

Notre département s'engage dans la mise en œuvre de la démarche Réponse Accompagnée pour Tous (RAPT), initiée au niveau national par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) suite au rapport "Zéro sans solution".
La démarche RAPT n'est pas simplement un nouveau dispositif. C'est avant tout une ambition à atteindre. Elle consiste notamment à faire évoluer les méthodes de travail des MDPH et de leurs partenaires pour que chaque personne en situation de handicap puisse se voir proposer, avec son accord, une solution correspondant aux possibilités effectives de prise en charge sur son territoire de vie. Elle vise des changements concrets dans nos administrations, l'organisation des institutions, les pratiques professionnelles, les échanges d'information, pour une réponse globale et continue.
Pour atteindre cette ambition, il est nécessaire que l'état d'esprit qui anime les acteurs soit une logique de co-construction. Toutes les parties prenantes, établissements de santé, ESMS, services spécialisés, associations représentatives de personnes en situation de handicap, les professionnels des soins ... vont s'attacher à trouver de nouvelles alternatives, de nouveaux modes de coopération, de concertation pour éviter les ruptures de parcours.
La MDPH a une fonction d'animation de la démarche, une fonction d'assembleur avec l'appui sans faille de l'Agence Régionale de Santé (ARS), du Conseil Départemental et de l'Education nationale.
Par un soutien financier de l'ARS, la MDPH d'Indre et Loire renforce son équipe avec l'arrivée de Monsieur Fouyet, chargé de mission sur ce nouveau dispositif. Il sera référent quant à l'élaboration et la mise en place du Plan d'Accompagnement Global, qui viendra compléter le Plan Personnalisé de Compensation (PPC) dans l'objectif de prévenir tout risque de rupture de prise en charge pour les personnes en situation de handicap.

Je souhaite que cette nouvelle dynamique contribue ainsi à trouver des réponses adaptées aux situations complexes que les personnes et les familles peuvent rencontrer.

Nadège ARNAULT
Première Vice-Présidente du Conseil départemental, en charge des affaires sociales.

A LA UNE

La carte mobilité inclusion (CMI)

La carte mobilité inclusion (CMI) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et de perte d'autonomie.
Elle remplace progressivement depuis le 1er juillet 2017 les cartes d'invalidité, de priorité et de stationnement.

Il existe 3 CMI différentes :

  • CMI Invalidité qui peut préciser des sous mentions : besoin d'accompagnement ou besoin d'accompagnement cécité
  • CMI Priorité
  • CMI Stationnement.

La demande de CMI se fait :

  • Auprès de la MDPH via le dépôt d'un dossier complet.
  • Ou auprès de la direction de l'autonomie, lorsque la personne est bénéficiaire de l'APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou souhaite faire une demande d'APA.

Désormais les CMI sont fabriquées par l'Imprimerie Nationale, elles ont le format d’une carte de crédit.
Si la demande est acceptée par la Commission des Droits et de l’Autonomie et accordée par le Président du Conseil Départemental, l’Imprimerie Nationale adresse un courrier à la personne pour lui demander une ou deux photos (pour une ou deux CMI). En effet, si la CMI comporte la mention stationnement et priorité ou invalidité, la personne bénéficie de 2 CMI (une avec la mention stationnement qui peut ainsi rester dans le véhicule lors des stationnements sur les places réservées aux personnes handicapées et l’autre avec la mention priorité ou invalidité que la personne peut utiliser en cas de besoin).
Dans ce courrier, la personne a toutes les informations nécessaires pour se connecter à un portail internet afin de suivre l’évolution de la fabrication de sa carte. Dès réception de la photo, l’Imprimerie fabrique la carte dans un délai de 5 jours et l’adresse par courrier à la personne.

En cas de vol ou de perte de sa CMI, la personne peut utiliser le portail (téléservice) pour demander un duplicata. L’imprimerie nationale facture alors la réédition de la carte à la personne (9.02 euros).

Les cartes délivrées dans le cadre de la législation antérieure (carte d’invalidité, de priorité ou de stationnement) demeurent valables jusqu'à leur date d'expiration et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026.
Pour les personnes titulaires à titre définitif de l'une de ces anciennes cartes, ces cartes demeurent également valables jusqu'au 31 décembre 2026. Les personnes pourront demander la CMI auprès de la MDPH. Cette substitution sera de droit (automatique). En cas de perte ou de vol de votre ancienne carte avant sa date d'expiration, vous devez demander une nouvelle carte de format CMI à la MDPH. Son attribution est de droit.

Pour information, il existe des applications gratuites téléchargeables sur smartphone pour réaliser des photos d’identité.

COTE CITOYENNETE

Des fiches pour mieux comprendre les prestations

La CNSA, en collaboration avec l'UNAPEI, a édité des fiches en Facile A Lire et à Comprendre (FALC). Ces fiches ont pour objectif de vous aider à mieux comprendre vos droits et les aides, ou à renseigner les personnes en situation de handicap.
Vous pouvez télécharger ces fiches au format P.D.F en allant dans la rubrique "Documentation" puis "Fiches en facile à lire et à comprendre" sur le site de la MDPH : www.mdph37.fr

VIE DE LA MDPH

Organisation des accueils à la MDPH

Depuis le 5 septembre, les horaires d'accueil téléphonique ont évolué afin de répondre au mieux aux besoin des usagers et des partenaires. Les conseillers d’information répondent de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 16H30 au 02 47 75 26 66.
Ils vous accueillent du lundi au vendredi de 8H30 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 au 38 rue Edouard Vaillant à Tours.
Vous pouvez également contacter la MDPH par mail à l'adresse suivante : info@mdph37.fr
Des conseillers Autonomie assurent des permanences dans les Maisons Départementales de la Solidarité (MDS) du Département. Leur rôle est d'écouter, d’informer, d'orienter et d'accompagner les personnes handicapées et / ou âgées.
Pour les rencontrer, vous pouvez prendre contact directement en MDS et pour toute autre information complémentaire vous pouvez vous référer aux sites www.touraine-reperage.fr et www.mdph37.fr.

Les documents pour constituer un dossier à la MDPH ont changé.

Le gouvernement a mis en œuvre des mesures de simplification. C'est dans ce cadre, que la CNSA a élaboré de nouveaux documents cerfa qui s’imposent aux MDPH. Il existe deux nouveaux documents à utiliser pour constituer un dossier.

Le nouveau certificat médical

Le certificat médical, qui accompagne le formulaire de demande adressé à la MDPH, était parfois mal compris et incomplet.
La CNSA a élaboré un nouveau document simplifié et validé par le Conseil de l'Ordre des Médecins.
Il permet au médecin de mieux expliquer les conséquences du handicap sur la vie de la personne. Le certificat comporte désormais huit pages. Il est complété de documents spécifiques à certains types de déficiences : déficience auditive, déficience visuelle. Un autre document, disponible dans quelques mois, permettra d'expliquer les difficultés des personnes qui ont un handicap mental (avec des déficiences mentales, cognitives, psychiques).
Une nouvelle notice explicative est également disponible.
Le nouveau modèle de certificat annule et remplace celui de 2009.
Il doit être utilisé exclusivement pour toutes les demandes.

Le nouveau formulaire de demande

Le formulaire de demande a été modifié pour être plus facile à comprendre et à remplir par les usagers.
Il sera imposé aux MDPH, à compter du 01/05/2019. Nous le mettrons en place dans les mois à venir. En attendant, il faut utiliser le formulaire actuel.

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) « aide humaine »

Cette prestation est destinée à toute personne en situation de handicap, dès lors qu'elle en fait la demande, quelle que soit l'origine du handicap mais des conditions s’imposent :

  • Résider de façon stable et régulière en France
  • Etre âgé de moins de 60 ans (sauf les personnes de plus de 60 ans qui répondaient aux critères de handicap pour l'éligibilité avant 60 ans, ou les personnes de plus de 60 ans exerçant toujours une activité professionnelle)
  • Autonomie : il faut présenter une difficulté absolue pour la réalisation d'un acte ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux activités parmi les 19 : tâches et exigences générales, relation avec autrui, mobilité, manipulation, entretien personnel, communication.

Dès lors que la personne n'est pas en capacité d'initier seule l'activité concernée et qu'en absence de stimulation, l'activité ou l'acte n'est pas réalisé, la difficulté est considérée comme absolue.
Chaque besoin identifié pour une personne est quantifié (en heure par jour). Le montant de la PCH est ensuite calculé en fonction de l'aidant choisi (aidant familial, prestataire, emploi direct), et attribué pour une durée limitée.

La PCH aide humaine n'a pas été conçue pour répondre à l'ensemble des besoins des personnes en situation de handicap.
Il existe donc des besoins en aide humaine qui ne sont pas couverts par la PCH mais qui peuvent éventuellement l'être par d'autres prestations. En particulier :

  • L'aide-ménagère
  • L'aide à la parentalité
  • Les besoins de surveillance pour des raisons somatiques
  • L'absence de mode de garde pour les enfants même s'ils sont en lien avec le handicap.

Cette évaluation des besoins est réalisée par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. La CDA notifie le plan de compensation, qui est ensuite financé par le Conseil départemental.

ENFANCE

Le dispositif ITEP (DITEP) : une réponse aux demandes et aux besoins d'accompagnement personnalisé dans un cadre réglementé

Accompagner dans une visée soignante des personnes présentant une vulnérabilité psychologique qui perturbe les relations interpersonnelles et sociales, nécessite d'adapter les modalités d'accompagnement et de réduire les risques de rupture. Une adaptation co-construite par les professionnels, les représentants légaux et la personne accompagnée.

Le décret du 23 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux en dispositif intégré (DITEP) vise à donner un cadre réglementaire à ces pratiques d'ajustement en établissant des conditions et des règles conventionnées de fonctionnement. Ces conventions devront garantir la protection des droits de la personne, la personnalisation des prestations, et une lisibilité accrue des parcours suivis. Ces conventions concerneront les associations, les MDPH, l'Agence Régionale de Santé (ARS), les Caisses Primaires d'Assurance Maladie, L'Education Nationale, sans oublier les partenaires spécifiques à savoir les services de la protection de l'enfance des Conseils départementaux, de la pédopsychiatrie et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).

Ainsi, pour exemple, la notification initiale délivrée par la MDPH sera simplifiée afin de fluidifier le parcours d’une prise en charge entre les deux dispositifs ITEP et SESSAD. L'établissement aura la compétence de contractualiser la modalité d'accompagnement avec les représentants légaux ou le jeune majeur, de la communiquer à la MDPH et à chaque fois que celle-ci sera modifiée. Un bilan annuel sera transmis à tous les acteurs concernés.

Laurent SALMON
Directeur Pôle ITEP - SESSAD La Paternelle

Septembre 2017 : Ouverture d’un SESSAD TSA Enfance et Pluriel

C’est l'association Enfance et Pluriel qui a été retenue dans l'appel à projet lancé par l'ARS concernant la création d'un Service d'Education Spéciale et de Soins A Domicile spécialisé dans les troubles autistiques : SESSAD TSA
15 places pour des enfants de 3 à 20 ans atteints de troubles du spectre autistique.
Champs d'intervention : département d'Indre-et-Loire
Modalités de fonctionnement : dans les écoles, collèges et à domicile si besoin.
La durée moyenne de prise en charge sera de 2 à 3 ans maximum
Critères d'admission :
1- Projet des parents
2- Potentiel de scolarisation de l’enfant acquis ou en cours
3- Diagnostic TSA
4- Orientation SESSAD par la MDPH.

L'équipe d'accompagnement est composée d'un directeur, Monsieur Leclerc et d'une équipe pluridisciplinaire, ergothérapeutes, psychomotricien à domicile, orthophoniste, éducateurs, psychologue, psychiatre, pédopsychiatre, superviseur.
Projet en 2018 en lien avec l’éducation nationale : Travailler à la formation d’AVS spécialisées.
Objectifs : Développer des partenariats avec les structures ambulatoires spécialisées dans les troubles sensoriels, difficultés psychologiques et comportementales.

Contact : SESSAD Plessis-Botanique, 43 rue de la Parmentière, 37520 La Riche – 02 47 86 27 04

LOISIRS, SPORT, CULTURE

Le Parcours d'Accompagnement Individualisé vers les Pratiques Sportives (PAIPS)

Initié par l'Etat, le PAIPS est un service qui permet à une personne en situation de handicap ou atteinte d'une malade chronique d’avoir accès à une pratique d'activité physique sportive, en l'accompagnant vers une structure sportive adaptée à son projet personnel.
Le Pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale d'Indre-et-Loire est à l'initiative de ce dispositif.

Contact : Sport Anim 37 - 09 82 37 04 10 - paips.sa37@gmail.com

Le Comité Départemental Handisport (CDH) 37

Vous êtes à la recherche d'un club sportif ?
Le CDH est là pour vous orienter vers :

  • Des disciplines sportives variées
  • Du loisir à la compétition
  • Du matériel adapté
  • Des formations pour les encadrants ...

Contact : CDH 37 – Julie Bourgeois - 02 47 29 11 15 - cd37@handisport.org

Journée Olympiade le 17 octobre 2017

Depuis 3 ans, un projet sport est mené en collaboration avec les services des sports de la mairie de Tours et les hôpitaux de jour de psychiatrie A et B. Les diverses activités sportives proposées sont : le Kin Ball, la course d'orientation la marche nordique et le taïso.
Celles-ci se déroulent dans différentes structures sportives accueillant tout public, une fois par semaine favorisant ainsi le décloisonnement, l'intégration dans la ville.
Cette année, une journée "Olympiade" a été organisée dans un complexe sportif (structure accueillant tout public et avec lequel les équipes travaillent depuis 3 ans) le 17 octobre 2017, comprenant le football, le handball et l’ultimate.
Cette journée a été l'occasion de réunir les services de psychiatrie des autres structures départementales (La confluence - Clinique privée ...).

VIE DES ASSOCIATIONS

Anniversaires

L'année 2017 a été l'occasion de marquer les anniversaires de trois associations gestionnaires d'établissements médico-sociaux en Indre-et-Loire. Plusieurs manifestations ont ainsi permis de fêter les 50 ans de la Source, les 60 ans de l'ADAPEI et les 70 ans de l'ARPS.

EMPLOI – FORMATION

InterFACE37-Forces Aptitudes et Compétences vers l'Entreprise

Ce service, né de la collaboration entre le SAVS - SAMSAH de la Mutualité Française Centre Val de Loire et l'Hôpital de jour de la Chevalerie du CHRU de Tours, vise à faciliter l’accès et le maintien en emploi des personnes souffrant de troubles psychiques chroniques souhaitant travailler en milieu ordinaire.
En s'appuyant sur la méthode « Individual Placement and Support » (I.P.S), interFACE37 garantit un soutien réactif et illimité dans le temps, tant que la personne en exprime le besoin.
L'accompagnement par interFACE37 est basé sur les souhaits professionnels de la personne et vise à mettre en valeur ses compétences personnelles. L’équipe de chargés de relation entreprise est en contact direct avec les entreprises pour évaluer leurs besoins de recrutement et leur proposer des candidats qui correspondent à leurs attentes. L'accompagnement pérenne favorise le maintien en emploi en soutenant la personne et son employeur de manière à permettre une intégration et une évolution de la personne dans son entreprise.

Contact : serviceinterface37@gmail.com - 06 21 05 10 78

Un Service d’Evaluation par le Travail (SET)

L'ESAT "Les Vallées" (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) situé à Luynes a ouvert le 1er septembre 2017, un Service d'Evaluation par le Travail (SET) à destination des personnes porteuses de handicap psychique.
Un stage de 2 semaines permet d'affiner l’orientation professionnelle notifiée par la MDPH. Si cette immersion n’est pas suffisante pour établir une préconisation adaptée, une admission de 6 mois renouvelable une fois permettra d’élaborer un projet d'orientation professionnelle co-construit autour des aspirations de la personne, de ses compétences et de ses potentialités professionnelles (savoir-être, savoir-faire).
Les possibilités de préconisations sont nombreuses : milieu ordinaire de travail, emploi accompagné, entreprise adaptée, ESAT, chantier et atelier d’insertion…
Souhaitant s’inscrire dans un réseau favorisant le parcours de vie global, le SET développera fortement les liens avec les services de soins et d’accompagnement à la vie sociale.

Contact : esat-les-vallees@elfes37.org - 02 47 55 63 88

La Mise en Situation Professionnelle en ESAT (MISPE)

Lors de la conférence nationale du handicap de 2014, le Président de la République avait insisté sur la nécessité pour les travailleurs handicapés de favoriser un parcours professionnel cohérent avec les compétences de la personne. Tout comme en milieu ordinaire, l’insertion professionnelle peut nécessiter une mise en situation au sein d’un ESAT.
Une loi (N°2015-1702) et un décret (N°2016-1347) ont permis de renforcer la sécurité des bénéficiaires de ces immersions en ESAT, ont défini leur mise en œuvre opérationnelle, ont établi les modalités de gestion de la couverture Accident du Travail-Maladie Professionnelle (A.T-M.P).
La MISPE est un outil qui permet une évaluation pour le travailleur handicapé d’abord (qu’est-ce que le travail en ESAT ? quel est mon projet professionnel ? quelle activité m’intéresse ? quel est le bon rythme pour moi ?) pour l’ESAT (l’atelier proposé est-il adapté ? le travailleur se sent-il bien dans l’établissement ? quelles activités de soutien seront nécessaires ?) et pour la MDPH (les compétences professionnelles du travailleur relèvent elles du milieu protégé ?)
En Indre-et-Loire, la MDPH a préparé la mise en œuvre de ces nouvelles conventions MISPE avec ses partenaires départementaux de l’ARS et de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Les associations gestionnaires d’ESAT, de services d’évaluation et d’accompagnement à la vie sociale, de dispositifs d’accompagnement pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, le service public de l’emploi et ses co-traitants ... ont été associés à des temps de travail de janvier à juin 2017.
Selon les besoins, la MDPH peut prescrire des MISPE à la demande écrite du travailleur déjà bénéficiaire de l’orientation ESAT ; ou pour des travailleurs déposant un dossier de demande d’orientation en ESAT.
La Commission Exécutive de la MDPH a conventionné avec 10 associations : ANAIS, APAJH, APF, ARPS, Foyers de Cluny, GEIST Trisomie 21, La Mutualité, La Paternelle, Léopold Bellan. Celles-ci peuvent prescrire des MISPE exclusivement auprès des travailleurs qu’elles accompagnent.
Un comité de pilotage se réunit régulièrement afin d’ajuster et de suivre la mise en œuvre de ce dispositif.

VOEUX

Toute l’équipe de la MDPH vous souhaite d’agréables fêtes de fin d’année et vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2018.