Sommaire

EDITO

La participation des usagers au schéma départemental des personnes adultes handicapées

Les personnes en situation de handicap, bénéficiaires de prestations et/ou de services que le Conseil général a mis en place ou finance, pourront participer à la réflexion dans le cadre du schéma en répondant de façon anonyme à un questionnaire qui sera en ligne sur le site de la MDPH.

Il concerne les personnes qui vivent à domicile ou en établissement, qui veulent donner leur avis sur la qualité des services qu’elles reçoivent et faire connaître les pistes d’amélioration auxquelles elles pensent. Ce questionnaire peut être rempli par la personne elle-même, un membre de sa famille ou un professionnel.

Les réponses seront traitées directement par le consultant (le cabinet CEKOIA) qui a été choisi par le Conseil général pour l’accompagner dans sa démarche.

Je vous remercie de bien vouloir y consacrer un peu de votre temps.

Huguette Briet
Directrice


LA UNE

La Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé

Les conditions d'obtention

la personne doit être dégagée de toute obligation scolaire, donc être âgée de plus de 16 ans.

La MDPH évalue
  • l'existence d'une altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique,
  • et les répercussions durables de cette altération sur les capacités de la personne à obtenir un emploi ou à conserver son emploi.

la CDAPH reconnait la qualité de travailleur handicapé pour une durée minimale d'un an et maximale de cinq ans.

La MDPH n'est pas autorisée à prononcer une inaptitude pour l'emploi qui relève de la mission du médecin du travail.
Depuis la loi de finances 2009, une procédure de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est désormais engagée à l'occasion de l'instruction de toute demande d'attribution ou de renouvellement de l'Allocation aux Adultes Handicapés. Cette reconnaissance s'accompagne d'une orientation professionnelle.

Les avantages pour la personne reconnue travailleur handicapé

Accéder plus facilement à l'emploi compte tenu

  • de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : quota obligatoire de 6% de travailleurs handicapés pour tout établissement de 20 salariés et plus. Cette mesure a été étendue, avec la loi de 2005, à la fonction publique,
  • d'un accès à la fonction publique facilité,
  • d'un accès, en tant que public prioritaire, à un certain nombre de dispositifs de droit commun de la politique de l'emploi (contrat aidé).

Se maintenir dans son emploi malgré son handicap

  • bénéficier d'aides proposées par l'AGEFIPH ou le FIPHFP : aides techniques, aides humaines pour l'aménagement de postes de travail, aide à la mobilité, aide à la formation...,
  • bénéficier d'un Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés.

Bénéficier de dispositifs spécifiques

  • pour être accompagné dans la recherche d'emploi par Pôle Emploi ou Cap Emploi.
  • pour être formé : par les CRP, les CFAS, les CART.
  • pour avoir une activité de travail en milieu protégé : orientation vers un ESAT.

VIE DE LA MDPH

Parcours d'un dossier : du dépôt à la décision de la CDAPH

Première demande ou renouvellement

La demande se fait à partir du formulaire unique de la MDPH et du certificat médical (ces documents peuvent être retirés à l'accueil de la MDPH ou imprimés et téléchargés à partir du site internet de la MDPH.

Réception et traitement administratif du dossier

Le dossier arrive à la MDPH par courrier, ou il peut être remis à l'agent d'accueil. La réception du dossier va ouvrir la date du début des droits éventuels de la personne en situation de handicap.
Le dossier est remis à l'agent instructeur référent du secteur géographique de la personne. Il va vérifier si le dossier est complet et conforme à la loi. Dans le cas contraire, il demandera de fournir des compléments ou les pièces manquantes.
L'agent instructeur est l'interlocuteur administratif de la personne.

Evaluation de la demande par l'équipe pluridisciplinaire

Le dossier est évalué par une équipe pluridisciplinaire dont la composition varie en fonction des demandes (médecins, travailleurs sociaux, ergothérapeutes, partenaires extérieurs de la MDPH). Selon le projet de vie, l'évaluation s'appuie, suivant les prestations demandées, sur les éléments médicaux et para-médicaux, sociaux, éducatifs, professionnels, en référence aux textes et règlements en vigueur (Guide Barème, Code de l'Action Sociale...)

Décision de la CDAPH

La proposition de l'équipe pluridisciplinaire est soumise à la CDAPH qui réunit des représentants du Conseil général, des administrations de l'Etat, des organismes de protection sociale et des associations de personnes handicapées.
Après le passage en commission, l'agent instructeur notifie par courrier à la personne, et le cas échéant à son représentant légal, la décision de la CDAPH, ainsi qu'aux organismes concernés (Caisse d'Allocations Familiales, Conseil général, établissement ou service médico-social).

Les voies de recours

Les décisions de la CDAPH peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux dans un délai de deux mois après réception.

Les agents du pôle accueil peuvent accompagner les personnes dans leurs démarches tout au long de la procédure.


COTE CITOYENNETE

Règlement départemental de l'aide sociale

Chaque Conseil général doit voter son règlement départemental d’aide sociale. Le précédent règlement était devenu obsolète du fait de l’évolution de la législation (notamment la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
En vue de garantir les procédures mises en place, il est nécessaire de disposer d’un cadre unique, opposable, pour le versement des prestations d’aide sociale en Indre et Loire.
Ce règlement concerne l’ensemble des personnes handicapées et des personnes âgées, ressortissantes du département d’Indre et Loire, qui font une demande d’aide sociale.

Règlement départemental relatif à l'accueil familial en faveur des personnes âgées ou handicapées adultes

L’accueil familial constitue une solution à dimension humaine proposée aux personnes âgées et/ou handicapées adultes lorsque la vie à domicile n’est plus souhaitée ou est devenue impossible.
C’est une activité professionnelle règlementée, placée sur le contrôle du Président du Conseil général.
Le règlement départemental définit l’ensemble des dispositions régissant l’agrément, les conditions financières, la protection sociale, l’aide sociale en faveur des personnes âgées et/ou des personnes handicapées en Indre et Loire.
Ces deux règlements sont consultables sur le site du Conseil général dans la rubrique vie sociale.

Modalités d'évaluation des ressources prises en compte dans le calcul des droits à l'AAH

Le décret paru le 12 novembre 2010 prévoit les nouvelles modalités d'évaluation des ressources et de cumul entre l'AAH et les revenus d'activité. Cette réforme, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2011 instaure :

  • La création d'une déclaration trimestrielle pour les personnes en situation de handicap travaillant en milieu ordinaire,
  • Le maintien avec des adaptations de l'évaluation annuelle des ressources applicables à tous les autres bénéficiaires de l'AAH (sans emploi, admis en ESAT).
  • La modification du mécanisme d'intéressement permettant de cumuler l'AAH et les revenus d'activité. La personne bénéficie d'un cumul intégral pendant 6 mois. Après cette période de cumul intégral, les revenus d'activité sont affectés d'abattements de 40 à 80% en fonction des revenus.
  • La création de nouvelles mesures correctives en cas de changement de situation professionnelle de l'intéressé ou de son conjoint, concubin ou pacsé.

Décret °2010-1403 du 12 novembre 2010, JO du 16 novembre 2010

Retraite, ce que prévoit la Loi

La loi N°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites implique de nouvelles conditions de départ à la retraite pour les assurés dès juillet 2011. Progressivement l'âge légal de départ à la retraite passera de 60 à 62 ans, et l'âge auquel le taux plein est attribué de 65 à 67 ans.
La loi contient quelques mesures spécifiques concernant les personnes en situation de handicap :

Le maintien de la retraite à taux plein à 65 ans

Pour les personnes ayant interrompu leur activité professionnelle pour devenir l'aidant familial d'une personne handicapée;
Les parents ayant interrompu leur carrière pour s'occuper de leur enfant handicapé, si ce dernier ouvre droit à la Prestation de Compensation du Handicap ou l'AEEH et un de ses compléments;
Les parents d'enfant handicapés ayant validé un nombre de trimestre minimum au titre de la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé.

Le handicap

Depuis 2004, un dispositif de départ anticipé à partir de 55 ans a été mis en place pour les assurés handicapés justifiant d'une période d'activité comprise entre 20 et 30 ans, effectuée avec un taux d'incapacité au moins égal à 80%. La nouvelle loi élargit l'accès à ce dispositif, à celles ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

La pénibilité

La réforme introduit également des mesures visant à mieux prendre en compte la pénibilité et le handicap. Ainsi l'âge de départ à la retraite est abaissé pour les personnes justifiant d'une incapacité permanente au moins égale à un taux fixé par décret. La pension de retraite est alors calculée à taux plein, quelle que soit la durée d'assurance.
Cette incapacité doit avoir été reconnue au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Sont concernés par ce dispositif :

  • Les assurés justifiant une incapacité permanente au moins égale à 20% (le montant sera fixé par décret).
  • Les salariés qui ont d'un taux d'IPP compris entre 10 et 20 %. Ces derniers devront apporter la preuve, devant une commission, qu'ils ont bien été exposés à des facteurs de risques professionnels pendant un certain nombre d'années à déterminer par décret.
L'unification de l'AAH et des pensions d'invalidité

L'article 80 du projet de loi précise que le gouvernement doit déposer au Parlement, avant le 1er janvier 2012, un rapport visant à étudier un barème d'attribution des pensions d'invalidité cohérent avec le barème d'attribution de l'AAH et à mieux encadrer la définition de l'inaptitude.


ECHO DU MEDICO-SOCIAL

Ouverture du SIPROMES sur le Lochois

Le Service d’Intégration PROessionnelle et d’accompagnement MEdico-Social pour des jeunes en situation de handicap est un service expérimental qui ouvre sur le territoire de Sud-Touraine au cours du premier trimestre 2011.
10 places sont créées dès la première année de fonctionnement.
Le SIPROMES a pour objectifs de consolider la période de fragilité et de transition qu’est l’entrée dans la vie active de jeunes en situation de handicap intellectuel et d’accompagner ces jeunes adultes dans la mise en œuvre concrète de leur projet de vie social et professionnel. SIPROMES travaille sur un parcours intégratif et progressif (accès à l’emploi, aide à la formation, médiation avec les entreprises, accès au logement, …) et les aide à se construire.
Pour mener à bien leur mission, les professionnels du SIPROMES développeront et mobiliseront le réseau de tous les acteurs du territoire au profit du jeune pour favoriser la continuité de l’action entre les différents secteurs.
Une collaboration est mise en oeuvre entre SIPROMES et la MDPH afin que le choix des jeunes qui bénéficieront de l’accompagnement soit le plus pertinent possible.

Nouvelles places en Foyer Occupationnel de jour à Luynes

Transformation de 9 places de section annexe d’ESAT en 18 places d’accueil de jour en Foyer Occupationnel à l’association les Elfes à Luynes.
Les jeunes accueillis dans les établissements pour enfants et jeunes handicapés au titre de l’amendement Creton, sont prioritaires pour intégrer ces places.

Transformation de places de SAVS en places de SAMSAH

Depuis septembre 2008, la Mutualité Française d'Indre et Loire gère à Joué les Tours un Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de 20 places destiné à des personnes souffrant de handicap psychique.
Début 2011, 10 de ces places seront médicalisées (renforcement de l'équipe par du personnel médical ou para-médical) pour mieux répondre aux besoins de soins des personnes que le service accompagne et transformées en places de SAMSAH.


ENFANCE-JEUNESSE

Le projet Personnalisé de Scolarisation

La loi du 11 février 2005 affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile (établissement scolaire de référence) et à un parcours scolaire adapté.
Les parents sont associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son Projet Personnalisé de Scolarisation qui définit toutes les modalités de scolarisation de l'élève. Ce sont eux qui adressent une demande à la MDPH.
Le PPS est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire qui peut demander des bilans aux différents professionnels de l'Education nationale, des services de santé, sociaux ou médico-sociaux connaissant l'enfant. Après consultation de la famille, la CDAPH prend les décisions nécessaires à la mise en oeuvre du PPS, assurée, ainsi que son suivi, par l'équipe de suivi de scolarisation, coordonnée par un enseignant référent.

La scolarisation en milieu ordinaire :
  • dans l'école ou l'établissement scolaire de référence, avec ou sans accompagnement (matériel pédagogique adapté, recours à un auxiliaire de vie scolaire, temps supplémentaire...),
  • dans une autre école ou un autre établissement scolaire si le PPS rend nécessaire le recours à un dispositif adapté (CLIS ou ULIS).
  • dans une école ou en établissement scolaire en complément d'une prise en charge dans un établissement médico-social spécialisé,
  • la scolarisation en milieu ordinaire peut être accompagnée par un SESSAD.
Scolarisation dans un établissement social ou médico-social :
  • dans l'unité d'enseignement de l'établissement d'accueil (IME, ITEP),
  • dans un établissement scolaire dans lequel l'établissement d'accueil a délocalisé une classe de son unité d'enseignement.

Quel que soit le mode de scolarisation de l'élève en situation de handicap, l'enseignant référent assure auprès de ce dernier et de sa famille une mission d'accueil et d'information, et veille à la continuité et à la cohérence de la mise en oeuvre du PPS.

Loi 2005-102 du 11 février 2005
Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005
Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006

Du nouveau pour l'accueil des enfants handicapés

La Caisse Nationale des Allocations Familiales a lancé en début d'année un appel à projets visant à favoriser l'accueil des enfants de moins de 6 ans en situation de handicap auprès des structures de garde collective.
Dans ce cadre, une action est lancée à titre expérimental jusqu'en juin 2011, par le Service d'Aide et de Soutien aux familles et de l'Association CMPP d'Indre et Loire sur le secteur Nord-ouest du département, en partenariat avec l'Association ACHIL, CISPEO, la PMI et des associations du département. A terme, il s'agit de déployer l'accueil des enfants handicapés sur l'ensemble du territoire.

A noter : la subvention versée par la CAF aux structures pour les enfants de 0 à 4 ans a été étendue aux enfants porteurs de handicap jusqu'à l'âge de 6 ans.

Contact :
Sonia Pareux
06 24 21 02 77
courriel


VIE DES ASSOCIATIONS

L'Association Touraine Alzheimer

Présente dans le département depuis 20 ans, Touraine Alzheimer est une association dont le but est de venir en aide aux familles dont un membre est atteint de cette pathologie ou d'une maladie apparentée.
Ces pathologies nécessitent l’assistance, de façon plus ou moins permanente, d’une tierce personne et entrainent pour les familles une charge souvent à la limite du supportable.

Pour épauler les familles, l’association Touraine Alzheimer propose :

  • Des permanences d’accueil, d’écoute mais aussi d’informations sociales, juridiques, financières, médicales et psychologiques, facilitant le maintien à domicile.

Halles de Tours, salle 119 : les 1er et 3e samedis de chaque mois, de 14h30 à 17h00.
Local de la Milletière, 2 allée Jean Cocteau, à Tours-Nord : tous les après-midi, sauf lundi et week-end, de 14 h 30 à 17 h 00.
Amboise, Chinon et Luynes : sur rendez-vous (appeler le 02.47.43.01.55) 

  • Une formation gratuite dispensée aux aidants familiaux. Elle est dispensée sous la forme de 5 modules, répartis en 14 heures.
  • Des groupes de parole encadrés par une psychologue.
  • Une halte-relais : tous les jeudis une animation est organisée pour les adhérents et les malades : atelier floral, chants, jeux de société.
  • Des séjours vacances à la campagne et au bord de la mer, encadrés par du personnel soignant et des bénévoles.
  • Une information sur les progrès accomplis dans la recherche de la compréhension de la maladie et de son traitement, notamment lors de la journée nationale de la maladie.
  • Une formation du personnel soignant : Madame Beauchamp, Présidente de l'association Touraine Alzheimer, se déplace partout dans le département pour donner des conférences sur la maladie et dispenser une formation auprès des personnels soignants.
  • Des moments de convivialité.

Contact :
Touraine AlzheimerBP 55
37320 Esvres sur Indre
02 47 43 01 55

Dates des permanences associatives à la MDPH

Le Mouvement Français pour le Planning familial

Il organise deux permanences mensuelles dans les locaux de la MDPH pour les accompagnements et les suivis individuels, sur les questions relatives à la vie sociale, affective et sexuelle en direction : des personnes en situation de handicap, des familles, des auxiliaires de vie, des accompagnants de la personne en situation de handicap.

  • vendredi 25 février de 14H30 à 16H30
  • Mercredi 9 mars de 14H30 à 16H30
  • vendredi 25 mars de 14H30 à 16H30

Contact : MFPF, 10 Place Neuve, 37000 Tours, téléphone 02 47 20 97 43, fax : 02 47 20 97 43

L'Association Française des Spondylarthritiques

Permanence d'accueil et d'écoute ouvertes aux malades et à leurs proches.

  • vendredi 11 février de 14H00 à 16H30
  • vendredi 11 mars de 14H00 à 16H30

Contacts : Jean-Christophe Gauvrit 02 47 26 19 98,
Florence Durand 02 47 26 48 45

L'UNAFAM 37

Permanence d'information pour les familles et les proches de personnes malades psychique.
Madame Marie Thérèse Coussy, adhérente de l'Union Nationale des Amis et Familles de Malades psychiques assure une permanence à la MDPH le troisième vendredi de chaque mois.

  • vendredi 18 février de 14H00 à 16H00
  • Vendredi 18 mars de 14H00 à 16H00

Contact : UNAFAM 37, 5 rue du Dr Bosc, 37000 Tours,
téléphone 02 47 64 43 79


LOISIRS, SPORTS, CULTURE

Nouveaux clubs sportifs labellisés

logo du label 37
Le label «Sport et Handicap 37» a été créé afin de promouvoir et d'améliorer la pratique sportive des personnes en situation de handicap dans les structures accueillant des personnes valides. La commission départementale a accordé en 2010 de nouvelles labellisations. La cérémonie de remise officielle des labels a eu lieu le 8 février au Centre de rééducation de Bel Air à La Membrolle sur Choisille, en présence de Monsieur le Préfet.

Liste de tous les clubs labellisés au 1er janvier 2011 :

Equitation : L'association «Les Amis des Ecuries d'Anadé» à Montlouis sur Loire et Les Ecuries d'Ambillou , Mention «déficiences mentales et/ou psychologiques»

Tir : L'association  AS Monts Tir, Mention «déficiences motrices»

Gymnastique : Avenir de La Riche,  Mention «déficiences mentales et/ou psychologiques»

Judo : Judo club de Chinon et Judo club renaudin, Mention «déficiences mentales et/ou psychologiques»,AS Chanceaux Judo , Mention « déficiences visuelles et auditives »

Torball : Association Sportive Valentin Haüy
La section destinée aux personnes déficientes visuelles a reçu une labellisation pour l'accueil des personnes valides.

Nage avec Palmes : Tours nage avec palmes, Mentions «déficiences motrices» et «déficiences auditives».

Tennis : Tennis Club Jocondien, Mention « déficiences motrices, déficiences mentales et déficiences auditives ».

Tennis de table : 4S Tours Tennis de Table, Mention «  déficiences motrices »et Saint-Avertin Sport Tennis de table, Mention « déficiences motrices, mentales et/ou psychologiques ».

Voile : US Chambray Voile, Mention « déficiences motrices et déficiences mentales et/ou psychologiques ».

Contacts :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale, pôle Jeunesse, Sports et Vie Associative : 02 47 70 11 00
Guichet unique de la Vie Associative : 02 47 70 11 10
Comité Départemental Handisport 37 : 02 47 29 11 25
Comité Départemental du Sport Adapté : 06 82 19 25 61

Et si on développait le Hand'Ensemble ensemble ?...

logo de l'association
Dans sa volonté de promouvoir le Handball pour tous, la Fédération Française de Handball a ouvert depuis quelques années 2 pratiques pour les personnes en situation de handicap.

Le Hand adapté pratiqué dans le cadre d'une déficience intellectuelle avec ou sans troubles mentaux et le Hand fauteuil qui concerne le handicap moteur, permanent ou temporaire.

Ces deux pratiques se regroupent sous le terme de "Hand'Ensemble" où hommes et femmes de tous âges, valides et handicapés, partagent leur passion sur un même terrain.
Avec la création en 1985 de la première équipe de Hand adapté à Sablé sur Sarthe, la région Pays-de-Loire reste pionnière de cette discipline. Aujourd'hui, au sein même du département, sous l'égide du Comité d'Indre-et-Loire de Handball, les clubs de l'US Joué-lès-Tours Handball et du Bléré Val de Cher Handball, souhaitent concrétiser ce projet qui leur tient à coeur : offrir une pratique à destination des personnes handicapées dans le cadre du "Hand'Ensemble", comme cela existe déjà pour le foot (Chinon par exemple) ou le basket (Joué-lès-Tours notamment).

Contact : Sandrine et Pierre-Henry, Comité d'Indre-et-Loire de Handball

Championnat de France Athlétisme Handisport

La section athlétisme du Réveil Sportif de Saint-Cyr-sur-Loire organise en partenariat avec la commission athlétisme de la Fédération Française Handisport ce championnat national.
Vendredi 29 avril à partir de 17H00 et samedi 30 avril au complexe Guy Drut à Saint-Cyr-sur-Loire.

Renseignements : 06 72 77 45 06
Site internet

Cours de Taiji Quan

Depuis novembre 2010, l'association Courteline propose deux nouveaux cours de Taiji Quan, l'un à destination des personnes déficientes mentales (trisomie 21, autisme, et autres troubles), l'autre des personnes déficientes visuelles.
Il s'agit de cours adaptés pour jeunes et adultes, qui comprennent les pratiques habituelles revues (décomposées, simplifiées, transformées) pour être facilement accessibles et progressivement intégrables. Le bien-être, l'échange, le partage, l'enrichissement mutuel, priment par rapport à la technique pure.

  • Cours pour les personnes déficientes mentales : le vendredi, de 19H00 à 20H00 à l'association Courteline, 48 rue Georges Courteline à Tours.
  • Cours pour les personnes déficientes visuelles : le lundi, de 18H00 à 19H00, au siège de l'association Valentin Haüy, 22 rue Victor Hugo à Tours.

Contact :
Caroline Pinoteau, intitutrice de Taiji Quan style Li, 06 83 24 15 72
Courriel
Site internet