Le ministère du développement durable a élaboré, en collaboration avec le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, une brochure intitulée "Personnes handicapées ou à mobilité réduite : le stationnement réservé".

Cette brochure présente :

  • les conditions d'octroi et les modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées
  • les conditions d'utilisation de cette carte
  • les obligations des collectivités territoriales en matière de places de stationnement réservées et aménagées pour les personnes handicapées.

Vous pouvez télécharger cette brochure au format .pdf en cliquant ici ou en allant sur le site du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Publication-d-une-brochure-a.html