Guide juridique et pratique à l'usage des collectivités territoriales

La création de places de stationnement aménagées et réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite constitue un volet important de la politique d'accessibilité à la cité. C'est pourquoi le ministère du développement durable, aidé par le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, a publié un document intitulé "Stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite - Guide juridique et pratique à l'usage des collectivités territoriale" en mai 2010.

Ce guide a été mis à jour en octobre 2012. Vous pouvez le télécharger sur le site du ministère : www.developpement-durable.gouv.fr ou bien directement au format P.D.F en cliquant sur ce lien.