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Conciliation : Appel à candidature

C'est quoi la conciliation ?

Lorsqu’une personne en situation de handicap, ses parents si elle est mineure, ou son représentant légal estiment qu'une décision de la CDAPH méconnaît ses droits, ils peuvent demander l'intervention d'une personne qualifiée chargée de proposer des mesures de conciliation.

La conciliation est une étape possible mais non obligatoire avant le recours gracieux, appelé recours administratif préalable obligatoire (RAPO).

Le rôle du conciliateur

Le conciliateur a pour mission de recevoir les personnes en situation de handicap ou leur représentant légal qui ont besoin d’explication sur le courrier de décision de la CDAPH (notification).

Il accueille sur rendez-vous dans les bureaux de la MDPH, écoute la personne qui a demandé une conciliation et lui apporte des informations pour mieux comprendre la notification de la CDAPH.

Après l'entretien, le conciliateur rédige un rapport de conciliation.
C'est un compte rendu d'es échanges qu'il a eus avec la personne qui a demandé une conciliation.
Ce compte-rendu se conclut par un avis du conciliateur sur les démarches que la personne en situation de handicap ou son représentant légal pourra engager ensuite (nouvelle demande, RAPO).

Le conciliateur est bénévole.
Il s'appuie sur une personne ressource à la MDPH qui l'accompagne dans ses missions (organisation administrative des rendez-vous, échanges autour des rapports).

La MDPH souhaite renforcer l’équipe des conciliateurs.

Si vous souhaitez plus d’information sur cette mission, vous pouvez contacter Grégory Fourniol par mail à gfourniol@departement-touraine.fr

Maison Départementale des Personnes Handicapées - Touraine

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