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LE C.D.C.A

LE C.D.C.A

24-12-2025 16:20

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Qu'est-ce que le CDCA ?

Le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie est une instance consultative, créée par la loi de 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, pour renforcer la démocratie participative au niveau local.

Le CDCA réunit les acteurs de l’autonomie du territoire, dont les représentants des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et de leurs aidants.
De cette façon, il vise à renforcer la concertation, la co-construction et le croisement des expériences et des expertises dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques de soutien à l’autonomie.

C’est un espace d’information, de dialogue et de propositions.

Qu'est ce que la citoyenneté ? Qu'est ce que l'autonomie ?

L’action publique vise à promouvoir, protéger et garantir les droits de toutes les personnes, dont le respect de la citoyenneté, sans discrimination, et le soutien à l’autonomie.

La citoyenneté, c’est la possibilité d’exercer ses droits civiques et de participer à la vie en société : il s’agit notamment du droit à l’éducation, au logement, au travail, à la santé, à la bientraitance, à la dignité et à la liberté.

L’autonomie, c’est vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes : il s’agit d’exercer un pouvoir sur sa propre vie, de faire ses propres choix, agir selon sa volonté et d’être soutenu pour cela.

Quel est le rôle du CDCA ?

Tel que la loi le prévoit, le CDCA intervient à différents niveaux :

Information : le CDCA est informé du contenu et de l’application de différents documents.
Consultation : le CDCA est consulté pour avis sur l’ensemble des documents qui structurent la politique publique de l’autonomie au niveau local.
Représentation : le CDCA désigne des représentants dans différentes instances départementales et régionales des secteurs de la santé et de l’autonomie. Par exemple, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)…
Proposition : le CDCA est aussi force de proposition : il formule des recommandations et, de sa propre initiative débat de toute question concernant les politiques publiques de l’autonomie.

Dans le cadre de ses missions, le CDCA peut être amené à travailler sur toute thématique en lien avec les politiques publiques de l’autonomie, comme :

La prévention de la perte d'autonomie ;
L'accompagnement médico-social ;
L’accès aux soins et aux aides humaines ou techniques ;
L’accessibilité ;
Le logement et l'habitat collectif ;
La mobilité ;
L’inclusion scolaire, sociale et professionnelle ;
L’accès à l'activité physique, aux loisirs, à la vie associative, à la culture et au tourisme.

Comment le CDCA fonctionne-t-il ?

Présidé par le conseil départemental ou la collectivité exerçant les compétences départementales, le CDCA est organisé en deux formations spécialisées, pilotées par deux vice-présidents :

l’une dédiée aux questions relatives aux personnes âgées
et l’autre aux questions relatives aux personnes en situation de handicap.

Ces deux formations se réunissent au moins deux fois par an en formation plénière, avec l’ensemble des membres.
Par ailleurs, des commissions spécialisées ou des groupes de travail peuvent être organisés.

Qui compose le CDCA ?

Le CDCA réunit :

Des représentants de personnes âgées et retraitées, de personnes en situation de handicap et de leurs aidants : associations et syndicats
Des représentants des institutions : conseil départemental, agence régionale de santé, Education nationale, services de l’Etat
Des représentants d’organismes et de professionnels : syndicats, employeurs, établissements et services

De représentants d’acteurs concernés par et - ou experts des thématiques traitées par le CDCA.
Les membres du CDCA sont renouvelés tous les 3 ans.